Conditions du service

Ce que vous achetez, ce que nous vous devons, et comment on se quitte. En vigueur le 7 octobre 2026. Le devis signé précise les montants ; en cas d’écart, il fait foi.

1. Le service

Entrepot360.ca est un logiciel de gestion d’entrepôt offert en ligne, par abonnement, par Bernard Harvey (« nous »). Il comprend l’accès à l’application pour votre équipe, l’hébergement de votre base de données, ses sauvegardes, les mises à jour et le soutien par courriel. La mise en service chez vous (mesures, étiquettes, import du catalogue, formation) est un service à part, décrit dans le devis.

2. L’abonnement et sa durée

L’abonnement est mensuel : il se renouvelle de mois en mois tant que vous ne l’arrêtez pas. Vous pouvez choisir un engagement de 6, 12 ou 24 mois, qui donne droit à une remise sur le forfait pendant toute sa durée ; les taux de remise en vigueur sont affichés dans la section Tarifs du site et repris sur votre devis. L’engagement n’est jamais obligatoire.

Les prix sont en dollars canadiens, taxes en sus. Un changement de prix ne s’applique qu’à l’échéance de votre engagement, ou, sans engagement, trente jours après que nous vous l’avons annoncé par écrit.

3. Résiliation

Sans engagement, vous arrêtez quand vous voulez : le service prend fin au terme du mois payé, sans frais.
Avec un engagement, vous pouvez y mettre fin à son échéance, en nous prévenant avant le dernier mois. Y mettre fin avant son terme ne donne pas droit au remboursement des mois déjà payés.
Si nous mettons fin au service — parce que nous l’arrêtons, ou que nous ne pouvons plus le fournir —, nous vous prévenons au moins soixante jours d’avance et nous vous remboursons au prorata ce que vous avez payé pour la période non servie.
Nous pouvons suspendre un compte dont la facture est impayée trente jours après son échéance, ou qui sert à un usage illégal, après vous l’avoir écrit.

4. Vos données

Les données que vous entrez dans votre entrepôt vous appartiennent. Elles sont dans une base de données qui n’est qu’à vous, séparée de celle des autres clients, hébergée au Québec. Nous n’y accédons que pour le soutien que vous demandez ou l’entretien du service, et nous ne les transmettons à personne. La politique de confidentialité dit le reste.

À la fin du service, pour quelque raison que ce soit, vous pouvez exporter toutes vos données (CSV, lisible dans Excel) depuis l’application, et nous vous aidons à le faire si vous le demandez. Votre base et ses copies de sauvegarde sont effacées quatre-vingt-dix jours après la fin du service.

5. Disponibilité et mises à jour

Nous visons un service accessible en tout temps, et nous prenons les mesures ordinaires pour cela : un hébergeur professionnel, une copie de sauvegarde chaque jour et avant chaque mise à jour, des nouveautés essayées d’abord dans un environnement d’essai. Nous ne garantissons pas pour autant un taux de disponibilité chiffré : une panne du réseau, de l’hébergeur ou du logiciel peut survenir, et nous nous engageons alors à la corriger sans délai et à vous tenir informé.

Les mises à jour sont comprises et s’installent d’elles-mêmes. Elles n’enlèvent pas de fonction que vous utilisez sans vous en avoir prévenu.

6. Ce que nous ne faisons pas

Entrepot360.ca n’est pas un logiciel comptable, et n’en tient pas lieu : il émet des factures et les transmet à QuickBooks en ligne ou les exporte en fichier, mais la tenue de vos livres, vos déclarations de taxes et votre paie restent à vous. Il ne décide rien à votre place : les quantités, les dates et les prix sont ceux que votre équipe y entre.

7. Limitation de responsabilité

Nous répondons des dommages directs causés par une faute de notre part, jusqu’à concurrence du montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l’événement. Nous ne répondons pas des pertes indirectes (manque à gagner, perte de clientèle, perte de données que vous n’avez pas exportées alors que vous le pouviez), ni des dommages qui résultent d’une saisie erronée, d’un usage contraire au mode d’emploi ou d’un événement hors de notre contrôle. Rien ici ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout différend qui ne se règle pas à l’amiable est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Longueuil.

9. Marques citées

Odoo, QuickBooks et Intuit, Excel, iPhone et iPad sont des marques de leurs propriétaires respectifs, citées à titre de comparaison ou de compatibilité, sans affiliation.

10. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions : info@entrepot360.ca. Si elles changent, la nouvelle version est publiée ici avec sa date, et vous en êtes avisé par courriel au moins trente jours d’avance.